Les entreprises soumises à l’IR et à l’IS
Les sociétés à l’IR
On les appelle aussi sociétés de personnes. Elles ne payent pas d’impôt, ce sont les associés qui le font, selon la quote-part de résultat qui leur revient et diverses modalités. L’IR s’applique notamment aux SNC, EURL et SCI.
Les sociétés à l’IS
Ces entreprises sont soumises à une double imposition. La société paye l’impôt sur le bénéfice et les associés sont imposés sur les dividendes distribués. Les sociétés comme les SARL, SAS, SA, sont par nature soumises à l’IS.
Quel régime fiscal pour la rémunération de l’exploitant ?
Dans les sociétés à régime IS, l’exploitant est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à hauteur de sa rémunération. Si l’entreprise réalise des bénéfices, l’exploitant perçoit des dividendes avec une fiscalité avantageuse pour l’impôt sur le revenu et ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Dans les sociétés à l’IR, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont appliqués sur la quote-part de résultat (non déductible du résultat imposable) de l’exploitant, qui ne peut pas recevoir de dividende.
Activités déficitaires, quelle option entre l’IR et l’IS ?
En général, on impute sur le revenu global de l’exploitant le déficit généré par une entreprise soumise à l’IR. Ce n’est pas le cas pour une société à l’IS, dont le déficit est imputé sur les bénéfices futurs. Cependant, une souplesse dans l’imposition permet d’opter en début d’exercice pour un régime IR, si on pressent un déficit à venir. On peut revenir à l’IS quand l’activité est bénéficiaire.
IS et IR, quel régime favorable à la réduction d’impôt ?
Les sociétés soumises à l’IS sont les seules qui permettent une réduction d’IR et d’ISF pour entrer dans le capital d’une PME. Ce privilège peut permettre de défiscaliser une partie de son investissement dans la société.