Le contrat saisonnier est celui réservé aux travaux se déroulant en fonction des saisons. La préparation de ce type de contrat doit impérativement prendre en compte certains éléments primordiaux. Vous devez préparer un contrat saisonnier ? Parcourez donc cet article pour en découvrir les points clés.
Le contrat saisonnier : qu’est-ce que c’est concrètement ?
Un contrat saisonnier est tout simplement un contrat établi pour une durée de travail donnée. Ce dernier peut prévoir un terme défini comme ne pas le faire. Dans le dernier cas, le contrat saisonnier doit tout même indiquer la durée de la saison pour laquelle il est conclu. De même, il doit renseigner une durée minimale d’emploi convenue entre les deux partis.
Quels sont les impérieux du contrat saisonnier ?
Certains éléments sont à ne pas oublier lorsque vous préparez un contrat saisonnier. Il s’agit notamment des éléments devant figurer dans ledit contrat. Avant tout, retenez que le contrat saisonnier doit impérieusement être écrit, car vous l’auriez compris, il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Concernant les éléments que doit mentionner ce type de contrat, il est question :
- du nom et de l’adresse de l’employeur, ainsi que ceux de l’employé ;
- de la date à laquelle débute le contrat ;
- de la date à laquelle prend fin le contrat ou de la durée de la saison de travail ;
- de la durée de la période d’essai (s’il y en a) ;
- de l’objet du contrat, notamment le poste de travail à occuper ;
- du nom de la convention collective applicable ;
- du salaire du saisonnier.
Dernier élément, le contrat saisonnier doit également faire cas d’une possible clause de reconduction d’une saison à une autre. À ce sujet, il faut noter que la rédaction de cette clause n’est pas un facteur d’imposition de renouvellement spontané ou automatique. L’établissement de la clause de reconduction doit plutôt augurer une priorité d’emploi pour le saisonnier.
Que faut-il savoir sur le contrat saisonnier en matière de cotisations ?
Même étant inactif sur le plan professionnel, le contrat saisonnier vous met sur le même pied d’égalité qu’un salarié ordinaire en matière d’assurance :
- vieillesse,
- maladie,
- accident du travail,
- chômage.
Il est bien évidemment assujetti aux cotisations sociales de droit commun.
Que se passe-t-il lorsque les règles de recours au contrat saisonnier ne sont pas respectées ?
Le non-respect des règles de recours au contrat saisonnier expose l’employeur à une amende de trois mille sept cent cinquante euros. En cas de récidive, cette amende s’élève à sept mille cinq cents euros. Néanmoins, le saisonnier peut solliciter la requalification de son contrat en CDI avec les implications que ce changement entraînerait pour l’employeur.