Les charges patronales concernent l’ensemble des cotisations sociales qui sont à la solde d’un chef d’entreprise. La réduction de cesdites cotisations constitue un atout considérable pour les employeurs. La maîtrise de son calcul s’avère donc essentielle pour mieux tirer profit de ses avantages.
Charge patronale : comment calculer sa réduction ?
La réduction consiste en réalité à baisser les cotisations patronales de l’employeur pour les salaires qui ne dépasse pas le montant de 2 463,07 €. Son calcul est basé sur la détermination de la rémunération annuelle brute du salarié et le coefficient de réduction.
La rémunération annuelle brute
Elle concerne en réalité tous les éléments de rémunération, en nature ou en espèces. Comme exemple, nous pouvons citer entre autres : les primes, le salaire, les gratifications, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis et les pourboires. Par ailleurs, elle concerne également d’autres paramètres comme les temps d’habillage et de déshabillage, de pause, de coupure et d’amplitude ainsi que les temps de douche.
Le coefficient de réduction
Il est déterminé selon le nombre de salariés. Toutefois, la formule générale est : (T/0,6) x (1,6 x le montant du SMIC annuel/rémunération annuelle brute -1). Pour une entreprise avec moins de 50 salariés, le coefficient se calcule comme suit : (0,320 5/0,6) x 1,6 x (montant du SMIC annuel/rémunération annuelle brute du salarié) — 1. Quant à une entreprise avec un nombre supérieur ou égal à 50 salariés, le calcul du coefficient s’effectue par cette formule : (0,324 5/0,6) x 1,6 x (montant du SMIC annuel/rémunération annuelle brute du salarié) — 1.
La procédure pour l’obtention de la réduction est déclarative.
Le montant des réductions ou de restitutions de cotisation, ainsi que le nombre de salariés est tenu d’être consigné dans le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ou de la DSN. Par ailleurs, une fois la réduction calculée, elle est après contrôlée par les organismes de recouvrement.