Encore appelé « année fiscale » ou « exercice comptable », l’exercice fiscal est une période définie au cours de laquelle une entreprise enregistre toutes les opérations d’entrées et de sorties dans le but de préparer ses comptes. Voici en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir à propos de l’exercice fiscal.
L’exercice fiscal : les enjeux
Le rôle de l’exercice fiscal est de borner une période donnée durant laquelle des écritures comptables sont enregistrées. Cependant, son enjeu réel est sa capacité à non seulement arrêter les comptes, mais aussi à effectuer une analyse rentable de la performance de la structure. Par ailleurs, l’arrêt de compte permet d’établir en fin d’année les états financiers d’une structure. Il s’agit du bilan, du résultat et des documents fiscaux.
L’exercice fiscal : sa durée et l’exception de la première année
L’établissement des états comptables signifie qu’un exercice comptable se clôture. Pour ce qui est de sa durée, un exercice comptable une durée de 12 mois. Dans la majorité des cas, l’exercice comptable d’une entreprise commence à partir du 1er janvier pour finir le 31 décembre. Certaines entreprises préfèrent procéder ainsi afin de faire coïncider l’année fiscale à l’année civile. Parfois, certaines nouvelles entreprises qui ont commencé en plein milieu d’années préfèrent clôturer leur exercice en décembre même si cela ne fait pas 12 mois. Dans certains cas extrêmes, il est possible de voir une entreprise créée en décembre clôturer son exercice au bout de quelques jours. Cela est possible tout simplement parce que le premier exercice fiscal n’a pas de limite minimale.
En même temps, toujours dans le cas du premier exercice fiscal, l’entreprise peut décider de ne pas clôturer l’exercice le 31 décembre de l’année de création. Le premier exercice est donc prolongé jusqu’au 31 décembre de l’année suivante. Ne soyez donc pas étonné de tomber sur de premiers exercices qui durent 14, 16 ou 18 mois. Précisons, cependant, qu’il n’est pas possible d’avoir un premier exercice avec une durée de 24 mois. Par ailleurs, il existe des exercices qualifiés de « décalés » qui ne commencent pas en début d’années, mais plutôt au cours. Comme exemple d’un exercice décalé, on a un exercice qui commence le 1er juillet et finit le 31 août. C’est, en effet, le cas de certaines entreprises qui ont une activité saisonnière.
L’exercice fiscal : la clôture
Le fait qu’il ne soit pas obligatoire de faire correspondre l’année fiscale à l’année civile permet aux entreprises qui travaillent davantage en hiver ou en printemps de ne pas forcément clôturer leurs comptes annuels au 31 décembre. Ainsi, elles pourront se concentrer plus sur leurs activités plutôt que sur la comptabilité. Ainsi, elles ne seront pas obligées de prendre en compte les bénéfices réalisés dans leur ensemble ou de façon arbitraire dans la forte période d’activité.
Ces entreprises pourront s’occuper de la comptabilité lorsque le niveau d’activité sera au plus bas, seul ou avec l’expert-comptable. Une fois que la réalisation des états comptables est effective, ils sont transmis à la comptabilité publique qui se charge de consolider les indicateurs macroéconomiques à savoir : le produit intérieur brut, et le produit national brut. Précisons que la comptabilité n’est pas la même partout et qu’elle peut changer en fonction du secteur d’activité.