La création d’une entreprise doit nécessairement passer par le choix d’un statut juridique. Ce choix de statut juridique doit toutefois être parfaitement adapté aux besoins de l’entreprise afin de protéger ses futurs intérêts. Il en va du développement et de la prospérité de l’entreprise, car avoir un bon statut juridique signifie être protégé et reconnu par l’État. Cela dit, comment choisir la bonne forme juridique pour une entreprise ?
Choisir la forme juridique de son entreprise en fonction des associés
C’est la première étape à remplir en vue de la constitution d’une entreprise et de l’établissement de son statut juridique. De ce fait, la forme juridique de la société est déterminée en fonction du nombre de personnes qui contribuent à sa création. Toutefois, si l’initiateur du projet de la création d’une entreprise décide de cheminer seul sans s’associer à d’autres personnes, il pourra choisir également un statut juridique adapté. À cet effet, il existe certains statuts juridiques comme l’Entreprise individuelle (EI), la SASU (Société par Actions simplifiée unipersonnelle), etc.
Cependant, lorsque le porteur de projet décide de s’associer à d’autres personnes, il devra faire aussi un choix adapté du statut juridique. Qu’il s’agisse de deux ou plusieurs personnes, les statuts juridiques généralement proposés sont la SARL, la SAS, la SEL. La forme juridique de votre entreprise dépendra donc du statut juridique qui lui sera attribué.
Consulter un cabinet comptable pour choisir la forme juridique de son entreprise
C’est aussi une option à ne pas négliger dans le choix de la forme juridique que doit prendre votre future entreprise. Certains cabinets comptables – comme le nôtre – sont spécialisés dans le droit même si leur domaine d’intervention ne se pas limite à l’établissement des actes juridiques. Dans ce cas, l’initiateur du projet d’entreprise et ses associés peuvent demander conseil auprès du conseiller juridique du cabinet. Étant un expert en la matière, il se chargera de leur présenter toutes les formes de statuts juridiques qui existent pour la constitution d’une entreprise.
Se faire aider par un cabinet comptable peut permettre d’éviter les coquilles !
Après une explication détaillée des avantages et des inconvénients des différents types de statuts juridiques, le choix final reviendra aux fondateurs. L’objectif est de choisir une forme juridique pouvant protéger le patrimoine de l’entreprise.
Vous pouvez également trouver des modèles de statuts juridiques clés en main comme sur le site comptable77.fr à cette adresse : https://comptable77.fr/creation-dentreprise-dans-le-77/que-faire-figurer-dans-les-statuts-de-son-entreprise/ (les liens de téléchargement sont accessibles en bas du site)
Choisir la forme juridique de son entreprise en fonction de la grandeur du projet
Lorsqu’un projet d’entreprise nécessite de grands moyens, le choix de sa forme juridique devient judicieux étant donné l’ampleur du projet. Alors si l’initiateur et ses associés décident de prendre la forme juridique d’une SARL par exemple, les responsabilités seront partagées. Cette méthode de responsabilités partagées à hauteur des dettes et apports de chacun des membres vise à protéger la société contre une éventuelle faillite.
C’est l’un des avantages que procure la forme juridique d’une Société à Responsabilité limitée. Lorsque ce modèle de forme juridique est choisi, l’établissement des statuts de l’entreprise implique également la consultation d’un juriste. Faire recours à un expert au sein d’un cabinet comptable est donc important et très utile surtout lorsqu’on ne dispose de connaissances juridiques.