En économie, les principes comptables désignent l’ensemble des règles qui garantissent la transparence des opérations et la probité des comptes. Ils sont consignés dans le Plan Comptable Général et permettent d’avoir une idée nette de l’état financier d’un organisme. Voici une présentation des principes comptables appliquées en France et de leurs enjeux.
Les principes comptables : les enjeux
Le but des principes comptables est de transmettre des informations précises et cohérentes sur la comptabilité d’une entreprise. À ce propos, l’article L123-14 du code de commerce déclare que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. C’est donc pour répondre à cet engagement à la conformité des comptes que ces prescriptions comptables existent.
Lorsque leur utilisation n’est pas suffisante pour satisfaire cette exigence, un complément d’information doit être apporté en annexe. Il arrive toutefois que l’application d’un principe s’avère inapte à refléter le patrimoine ou à justifier la situation financière réelle. Dans ce cas exceptionnel, il importe de le préciser, il s’agit d’une dérogation au code du commerce, laquelle doit être inscrite à l’annexe. Aussi, il faudra y indiquer de façon explicite la conséquence de cette occurrence sur le patrimoine ou la situation financière de l’entreprise. Il est donc essentiel de veiller à l’application de ces principes, lesquelles garantiront la crédibilité des informations comptables.
Les grands principes comptables : Quels sont-ils ?
En France, les principes comptables sont au nombre de 10. Parmi ceux-ci, il y a 7, que chaque entreprise se doit de respecter et ils sont considérés comme fondamentaux.
L’intangibilité du bilan
Sauf pour une entreprise naissante, le principe d’intangibilité précise que le bilan comptable d’ouverture d’un exercice doit être conforme à celui de clôture du précédent.
La continuité d’exploitation
Selon cette prescription, l’entreprise doit produire ses comptes annuels en considérant que ses activités se poursuivront normalement l’année suivante. Elle doit donc écarter de ses actifs, et ce, par liquidation, les éléments du patrimoine qu’elle ne compte plus utiliser.
L’indépendance des exercices
Ce principe est lié à celui de continuité. Seulement, qu’en vertu du présent principe, le bilan doit tenir compte des informations relatives à chaque période. Il faut donc séparer les exercices et présenter les états de synthèses de façon isolée.
La non-compensation
Ce principe interdit que figure dans le bilan, la compensation entre les éléments d’actif et du passif. Les produits et les charges doivent être traités et apparaitre séparément sur le résultat.
La permanence de méthode
Ce principe stipule que l’entreprise doit toujours observer, sauf changement exceptionnel de situation, les mêmes méthodes pour l’établissement de ses états de synthèses. Toute modification doit être justifiée en annexe, avec les probables conséquences sur le patrimoine.
La prudence
Ici, il faut à tout prix éviter de reporter les incertitudes liées à un exercice comptable sur le prochain. Toute situation susceptible d’influencer le patrimoine à court ou moyen terme doit être prise en compte dans le bilan actuel et apprécier avec prudence.
Le coût historique
Selon ce principe, le comptable doit obligatoirement tenir compte, pendant l’établissement des différents comptes annuels, du coût d’acquisition des biens. Ainsi, si un matériel avait couté 2000 € pendant l’exercice 2018, sa valeur en 2021 sera toujours la même.
Les autres prescriptions comptables sont entre autres : le principe de l’importance relative, le principe de bonne information et celui de prééminence de la réalité sur l’apparence.