Afin d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire Covid-19, la réglementation relative à la détermination des indemnités journalières et des trimestres de retraite servis aux travailleurs indépendants a été modifiée.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a révisé diverses dispositions, de manière définitive ou temporaire, relatives au calcul des indemnités journalières servies aux travailleurs indépendants notamment (artisans, commerçants et professionnels libéraux).
Sur les arrêts de travail
Les indemnités journalières maladie et maternité servies aux travailleurs indépendants sont basées sur les revenus professionnels déclarés au cours des trois années précédentes.
Pour atténuer les effets de la crise sanitaire sur le niveau de protection sociale des travailleurs indépendants, l’année 2020 ne sera pas retenue dans le calcul des indemnités journalières pour les arrêts à venir en 2022 (sauf si, bien sûr, cela est défavorable à l’indépendant qui a besoin de s’arrêter).
Dans les faits, seuls les revenus des années 2019 et 2021 seront pris en compte dans ce calcul, 2020 ne sera prit en compte que si l’année était favorable.
Protection des pensions
Les travailleurs indépendants se verront accorder un nombre de trimestres de retraite de base équivalent à la moyenne des trimestres validés au cours de leurs trois dernières années d’activité pour les années 2020 et 2021. (2017, 2018 et 2019).
Cette politique est toutefois réservée aux travailleurs indépendants qui ont commencé leur activité avant le 1er janvier 2020 et qui ont été touchés de manière disproportionnée par la question sanitaire. Il s’agit des travailleurs indépendants des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que d’autres domaines connexes.
Cumul emploi-retraite
Les travailleurs indépendants peuvent enfin bénéficier d’indemnités journalières maladie pour une activité artisanale, industrielle ou commerciale exercée en cumul emploi-retraite pendant les arrêts de travail débutant à partir du 1er janvier 2022. Ces indemnités ne sont accessibles que pour une durée maximale de 60 jours.
NB : Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux en situation de cumul emploi-retraite peuvent bénéficier des indemnités journalières maladie pendant une durée maximale de 90 jours. Cette durée maximale, comme celle des autres travailleurs indépendants, est ramenée à 60 jours.